Les étapes pour devenir propriétaire de votre logement

Vous avez décidé de franchir le pas et de devenir propriétaire de votre futur logement. Félicitations ! Voici les principales étapes que vous allez suivre jusqu’à la remise des clés.

Devenir propriertaire - Etape 01

Je réserve mon logement

Tout commence par la sélection de votre logement. En faisant le choix du neuf, vous avez ainsi la possibilité de réserver un appartement ou une maison alors que les travaux ne sont pas encore commencés ou achevés.

Cette vente sur plan est appelée “Vente en l’Etat Futur d’Achèvement” ou “VEFA” : une acquisition encadrée par la loi afin de vous offrir des garanties concrètes sur le bien qui vous sera livré.

Devenir propriertaire - Etape 02

Je signe un contrat de réservation

Par ce contrat, Pierres & Territoires de France Nord vous réserve le logement choisi et les principales conditions de vente sont précisées. Votre conseiller Pierres & Territoires de France Nord peut ensuite vous accompagner pour monter votre dossier : obtenir les financements et rassembler les pièces nécessaires…

Devenir propriertaire - Etape 03

Je signe chez le Notaire

Une fois toutes les conditions réunies,  l’acte authentique de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement peut être signé. Celui-ci fixe notamment :

  • Le prix total et le calendrier des paiements
  • Le délai de livraison
  • Un récapitulatif des surfaces de chaque pièce, des dégagements et des annexes (garage, terrasse, cave,…)
  • Un plan complet du logement
  • La notice descriptive récapitulant les éléments d’équipement du logement et/ou de l’immeuble

Devenir propriertaire - Etape 04

Je deviens propriétaire
au fur et à mesure de la construction

Vous réglez les appels de fond au fur et à mesure de l’avancement des travaux, selon le calendrier prévu dans l’acte de vente.

Devenir-propriertaire-Etape-05

Je reçois les clés de mon nouveau logement

Il faut généralement compter entre 12 et 24 mois de construction pour une opération immobilière « classique ».

Une fois la construction achevée vient la livraison : un moment essentiel. C’est l’acte par lequel vous prenez officiellement possession de votre logement et le moment où vous réglez le solde du prix.

 

Nos guides pratiques pour en savoir plus

guide1 JE SUIS CLIENT RÉSERVATAIRE
De la réservation à la signature de l’acte notarié.

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guide2JE SIGNE CHEZ LE NOTAIRE
Du projet d’acte de vente à la signature de l’acte authentique.

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guide3JE SUIS PROPRIÉTAIRE EN ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT
En attendant la remise des clés.

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guide4JE PREND POSSESSION DE MON LOGEMENT
De la livraison de votre logement à la préparation de votre emménagement.

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guide5J’ENTRETIENS MON LOGEMENT AU QUOTIDIEN
De votre emménagement à l’entretien de votre logement.

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guide6BBCVIVRE DANS UN BÂTIMENT LABELLISÉ BBC-2005
Comment optimiser les performances de mon logement économe en énergie ?

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guide6RT2012VIVRE DANS UN BÂTIMENT LABELLISÉ RT 2012
Comment optimiser les performances de mon logement économe en énergie ?

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