La Réglementation Thermique

Reglementation Thermique 2012

Issues des tables rondes du Grenelle de l’Environnement de 2007, les Lois Grenelle I et II ont notamment fixé les principes d’une nouvelle réglementation, la Réglementation Thermique 2012 appelée « RT 2012 ».

Elle est applicable aux Permis de Construire déposés depuis le 1er/01/2013 pour tous les bâtiments neufs.

Cette réglementation va plus loin que la RT 2005 puisqu’elle généralise le principe de Bâtiment Basse Consommation (BBC).

Les 3 exigences fondamentales de la RT 2012 :

L’efficacité énergétique du bâti :

Un coefficient « Bbio » fixe la performance minimale du bâtiment et correspond au Besoin bioclimatique en chauffage, climatisation et éclairage.

Cette exigence impose une optimisation de la conception du bâti indépendamment des systèmes et équipements mis en œuvre (optimisation de l’orientation, de l’éclairage naturel, la prise en compte de l’inertie et la limitation des déperditions thermiques).

La Consommation énergétique :

Un coefficient de Consommation conventionnelle d’énergie primaire appelé « Cep » fixe le niveau de consommation d’énergie (chauffage, refroidissement, éclairage, production d’eau chaude et équipements auxiliaires tels que la ventilation).

La valeur maximale de ce coefficient appelée « Cepmax » est de 50 kWh/m²/an modulée notamment en fonction de la zone géographique, de l’altitude et du type de bâtiment.

Le Confort d’été :

Un coefficient « Tic » désigne la Température intérieure Conventionnelle en période de forte chaleur. En fixant un seuil, la RT 2012 vise à éviter ou limiter le recours à la climatisation en période de forte chaleur l’été.

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La RT 2005 et le label BBC

La Réglementation Thermique 2005 appelée « RT 2005 » a été rendue obligatoire pour les bâtiments dont la demande de Permis de Construire a été déposée du 1er/09/2006 au 31/12/2012. Elle a depuis été remplacée par la RT 2012.

Elle visait à renforcer la performance énergétique globale des bâtiments neufs.

Les exigences de la RT 2005

Les économies d’énergie :

Une limite supérieure de consommation en chauffage, production d’eau chaude, refroidissement et auxiliaires a été introduite par cette réglementation.

Le confort d’été :

La conception du bâtiment doit permettre d’avoir une température intérieure inférieure à une température de référence en période de forte chaleur.

La RT 2005 a renforcé les performances minimales de chacun des différents composants d’un bâtiment (isolation, ventilation, système de chauffage, etc.).

Le label BBC RT 2005 :

Le Label Bâtiment Basse Consommation (BBC) vise à identifier les bâtiments neufs dont la performance énergétique va au-delà de la RT 2005 et dont l’objectif de consommation d’énergie est de 50 kWhep/m²/an à moduler en fonction de la zone climatique, contre 150 kWh/m²/an pour un bâtiment en RT 2005.

Une attention particulière a été apportée à la perméabilité à l’air qui ne peut excéder un certain niveau en fonction du type de bâtiment.

Outre la performance thermique et les économies d’énergies, la labellisation BBC peut permettre de bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ+) ainsi que d’être éligible à la réduction d’impôt du dispositif PINEL.

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